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COVID 19 – Décret relatif à l'activité partielle

Mis à jour : avr. 8

COVID 19 – Petit rappel sur le décret 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle


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Le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et l’arrêté du 31 mars 2020 pris dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 et des conséquences sur le marché du travail, des mesures prises pour lutter contre la propagation de l’épidémie, a cinq objectifs principaux :

- Assouplissement de la procédure de dépôt des demandes d’activité partielle ;

- Ouverture de l’allocation d’activité partielle à plus de salariés (salariés au forfait heure/jour exclus auparavant) ;

- Allongement de la durée maximum d’autorisation d’activité partielle ;

- Augmentation du minimum reçu au titre de l’allocation d’activité partielle ;

- Modification des modalités de calcul de l’allocation compensatrice versée par l’État aux employeurs.

Ces dispositions dérogatoires s’appliquent aux demandes d’activité partielle de salariés adressées depuis le 1er mars 2020.

Le tableau ci-dessous présente les nouvelles mesures :



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