PROPRIETE INDUSTRIELLE

Les droits de propriété industrielle, notamment les marques, les dessins et modèles, au même titre que les noms de domaine, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, sont des éléments d’actif essentiels du capital de tout opérateur économique, que ce soit dans le domaine industriel, des services et de la culture.

 

Ce capital doit être valorisé et protégé car les titres sont des outils de développement, de compétitivité et source de profit.

 

L’activité « Propriété industrielle » s’inscrit naturellement au sein de TWELVE, cabinet dédié à la propriété intellectuelle. Le cabinet privilégie le travail en équipe, les échanges de points de vue sur les dossiers, le partage du savoir et des savoirs faire, une approche à la fois technique et pratique des dossiers.

 

Chaque dossier est, dès son origine, suivi par deux avocats, l’un à titre principal, l’autre en support qui est en mesure d’assurer son suivi ponctuel, mais également d’apporter la contradiction nécessaire à une prise de décision rapide.

 

Cette activité est pilotée par Claire de CHASSEY, associée, qui bénéfice d’une forte expérience en la matière, tant en conseil qu’en contentieux.

 

Le cabinet est ainsi en mesure d’appréhender de manière globale les problématiques attachées aux droits de propriété industrielle de ses clients (notamment approche fiscale et corporate), et de gérer de façon optimale les contentieux administratifs et judiciaires, en matière de marques, de dessins et modèles et concurrence déloyale.

 

Le cabinet assiste ses clients à chacune des étapes : de la naissance du titre à son exploitation et le cas échéant sa défense.

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Acquisition des droits :

 

• à la naissance des projets, en s’assurant du caractère protégeable et disponible des signes distinctifs choisis, notamment en effectuant des recherches d’antériorité ;

• accomplissement des formalités nécessaire au dépôt et à l’enregistrement des droits concernés (marques, dessins et modèles, noms de domaine, plis Soleau) ;

• gestion de portefeuilles (suivi administratif, renouvellement) ;

• au cours de l’activité quotidienne validation des supports d’exploitation.

 

Exploitation des droits :

 

• rédaction des contrats (licences, cessions, règlement d’indivision, accords intra-groupe) ;

• surveillances de dépôts de marques, de noms de domaine, surveillance de contenus sur internet ;

• gestion des précontentieux : lettres de mises en demeure, négociation et rédaction d’accords de coexistence.

 

Contentieux administratif et judiciaire, en demande et en défense :

 

• procédures d’opposition (INPI, EUIPO) ;

• procédures SYRELI et UDRP ;

• procédures de saisie-contrefaçon ;

• procédures au fond, en référé, sur requête en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.