TWELVE1 mars 202110 MinFichage - L'élargissement des possibles« Winston s’arrêta de lire, surtout pour jouir du fait qu’il était en train de lire, dans le confort et la sécurité. Il était seul. Pas...
TWELVE27 janv. 20214 MinLa protection par le droit d’auteur des œuvres dites fonctionnellesCour de cassation, 1re chambre civile, 7 octobre 2020, n° 19-11.258 Un objet dont les caractéristiques sont d’abord fonctionnelles...
TWELVE24 janv. 20212 MinDernières avancées sur le front des négociations entre Google et les éditeurs de presse Après avoir annoncé en novembre la signature de plusieurs accords individuels, notamment avec « Le Monde », « Courrier International » ou...
TWELVE7 janv. 20216 MinFocus sur le Digital Services Act et le Digital Market ActContexte : Après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a publié le 15 décembre dernier les projets des règlements «...
TWELVE3 janv. 202111 MinHealth Data Hub - Rétrospective 2020En 2018, le Président de la République annonçait sa volonté pour la France de devenir l’un des leaders de l’intelligence artificielle...
TWELVE31 déc. 20208 MinUn premier cadre légal pour les enfants « influenceurs » et « stars » des réseaux sociauxDe la photo annonçant la naissance d’un enfant sur Instagram, aux vidéos amateurs capturant des moments de vie familiale sur Facebook,...
TWELVE11 déc. 20204 MinRéglementation des cookies : nouvelle sanction de Google et Amazon par la CNILContexte : A l’heure où se précisent les conditions de mise en œuvre du cadre règlementaire applicable aux traceurs et autres cookies, la...
TWELVE9 déc. 20202 MinRémunération équitable: le législateur français à la rescousse des irrépartissables (acte 1)Contexte : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 8 septembre 2020 un arrêt qui bouleverse la gestion collective de...
TWELVE22 oct. 20205 MinNouvelle étape dans la règlementation cookies : la CNIL revoit ses prescriptionsLa nouvelle délibération de la CNIL au sujet (sensible) du pistage en ligne était très attendue par les internautes soucieux de la...
TWELVE11 oct. 20207 MinRémunération équitable : une décision de la Cour de justice qui menace les subventions françaisesCJUE, 8 septembre 2020, aff. C-285/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd. c/ Phonographic Performance Ireland Ltd. Mise à jour du 9...
TWELVE14 août 20205 MinPrivacy Shield : fin du transfert massif de données personnelles entre USA et UE« La Cour a clarifié pour la deuxième fois maintenant qu'il y a un conflit entre la législation européenne sur la vie privée et la...
TWELVE10 août 20204 MinLe casse-tête de la reprise des concerts à la suite du décret du 27 juillet 2020Si les artistes et leur public se réjouissaient de la perspective de concerts à la rentrée depuis la parution du décret du 27 juillet...
TWELVE31 juil. 20204 MinL’autorisation d’exploiter des photographies en ligne, à titre d’archives, ne peut être impliciteLa Cour d’appel a rendu le mois dernier un arrêt qui vient confirmer l’importance de contractualiser le plus précisément possible la...
TWELVE20 juil. 20203 MinRetour sur la censure de la loi Avia contre les contenus haineux sur internetLe contrôle de constitutionnalité a été fatal à la loi visant à lutter contre les contenus haineux. Par une décision du 18 juin 2020, le...
TWELVE25 juin 20204 MinPRESSTALIS: l'ARCEP libère sous conditions les éditeurs de presseAlors que l’avenir de Presstalis se joue actuellement devant le tribunal de commerce de Paris, l’ARCEP vient de décider que les éditeurs...
TWELVE19 juin 20202 MinCovid19 - Mesures de soutien au secteur culturel : focus et état des lieux sur les galeries d’artLes galeries d’art ont été frappées de plein fouet par la crise sanitaire du Covid19 notamment en raison de l’annulation des foires et...
TWELVE6 mai 20203 MinNouvelles annonces de l’Élysée pour sauver la culture : des maux toujours des mots ?Donner « confiance et visibilité » au milieu culturel, en grande partie exclu du redémarrage progressif du pays. Retour sur les annonces...
TWELVE4 mai 20209 MinCovid19 - Mesures de soutien au secteur culturel : regards croisés États-Unis, Royaume-Uni et FranceL’exception culturelle française mérite-t-elle sa réputation à l’heure du Coronavirus? Les pays étrangers, notamment anglo-saxons,...
TWELVE30 avr. 20206 MinContrefaçon et exception de rencontre fortuite Contrefaçon et exception de rencontre fortuite : nouvelle consécration ou chant du cygne à l’ère de l’accès digital ? (Cour d’appel de...
TWELVE25 avr. 20204 MinZOOM et le secret de l’avocatMalgré les polémiques, la plateforme de visio-conférence Zoom, qui accueille actuellement plus de 200 millions de participants par jour,...
TWELVE24 avr. 20204 MinAmazon Marketplace et contrefaçon de marqueCJUE, 2 avril 2020, aff. C-567/18 Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice a jugé que le fait pour Amazon d’entreposer et...
TWELVE20 avr. 20203 MinCrédit d’impôt phonographique : les nouvelles modalités de calcul du seuil de ventes et d’écoutesCrédit d’impôt phonographique, petite actualité passée inaperçue : publication du décret définissant les modalités de calcul du seuil de...
TWELVE20 avr. 20204 MinCOVID19: Diffusion gratuite de Canal+ et risque d’altération de l’écosystème audiovisuel françaisRetour sur la diffusion gratuite de Canal+ pendant le confinement et le risque d’altération de l’écosystème audiovisuel français Pour...
TWELVE19 avr. 20202 MinLe traçage numérique comme instrument de sortie du confinement dans le radar du législateurStopCovid, CoronApp, Private Kit, Trace Together … le traçage numérique comme instrument de sortie du confinement dans le radar du...