Fichage - L'élargissement des possibles
« Winston s’arrêta de lire, surtout pour jouir du fait qu’il était en train de lire, dans le confort et la sécurité. Il était seul. Pas...
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- 27 janv. 2021
- 4 Min
La protection par le droit d’auteur des œuvres dites fonctionnelles
Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 octobre 2020, n° 19-11.258 Un objet dont les caractéristiques sont d’abord fonctionnelles...
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- 24 janv. 2021
- 2 Min
Dernières avancées sur le front des négociations entre Google et les éditeurs de presse
Après avoir annoncé en novembre la signature de plusieurs accords individuels, notamment avec « Le Monde », « Courrier International » ou...
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- 7 janv. 2021
- 6 Min
Focus sur le Digital Services Act et le Digital Market Act
Contexte : Après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a publié le 15 décembre dernier les projets des règlements «...
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- 3 janv. 2021
- 11 Min
Health Data Hub - Rétrospective 2020
En 2018, le Président de la République annonçait sa volonté pour la France de devenir l’un des leaders de l’intelligence artificielle...
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- 31 déc. 2020
- 8 Min
Un premier cadre légal pour les enfants « influenceurs » et « stars » des réseaux sociaux
De la photo annonçant la naissance d’un enfant sur Instagram, aux vidéos amateurs capturant des moments de vie familiale sur Facebook,...
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- 11 déc. 2020
- 4 Min
Réglementation des cookies : nouvelle sanction de Google et Amazon par la CNIL
Contexte : A l’heure où se précisent les conditions de mise en œuvre du cadre règlementaire applicable aux traceurs et autres cookies, la...
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- 9 déc. 2020
- 2 Min
Rémunération équitable: le législateur français à la rescousse des irrépartissables (acte 1)
Contexte : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 8 septembre 2020 un arrêt qui bouleverse la gestion collective de...
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- 22 oct. 2020
- 5 Min
Nouvelle étape dans la règlementation cookies : la CNIL revoit ses prescriptions
La nouvelle délibération de la CNIL au sujet (sensible) du pistage en ligne était très attendue par les internautes soucieux de la...
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- 11 oct. 2020
- 7 Min
Rémunération équitable : une décision de la Cour de justice qui menace les subventions françaises
CJUE, 8 septembre 2020, aff. C-285/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd. c/ Phonographic Performance Ireland Ltd. Mise à jour du 9...
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- 14 août 2020
- 5 Min
Privacy Shield : fin du transfert massif de données personnelles entre USA et UE
« La Cour a clarifié pour la deuxième fois maintenant qu'il y a un conflit entre la législation européenne sur la vie privée et la...
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- 10 août 2020
- 4 Min
Le casse-tête de la reprise des concerts à la suite du décret du 27 juillet 2020
Si les artistes et leur public se réjouissaient de la perspective de concerts à la rentrée depuis la parution du décret du 27 juillet...
86 vues
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- 31 juil. 2020
- 4 Min
L’autorisation d’exploiter des photographies en ligne, à titre d’archives, ne peut être implicite
La Cour d’appel a rendu le mois dernier un arrêt qui vient confirmer l’importance de contractualiser le plus précisément possible la...
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- 20 juil. 2020
- 3 Min
Retour sur la censure de la loi Avia contre les contenus haineux sur internet
Le contrôle de constitutionnalité a été fatal à la loi visant à lutter contre les contenus haineux. Par une décision du 18 juin 2020, le...
67 vues
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- 25 juin 2020
- 4 Min
PRESSTALIS: l'ARCEP libère sous conditions les éditeurs de presse
Alors que l’avenir de Presstalis se joue actuellement devant le tribunal de commerce de Paris, l’ARCEP vient de décider que les éditeurs...
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- 19 juin 2020
- 2 Min
Covid19 - Mesures de soutien au secteur culturel : focus et état des lieux sur les galeries d’art
Les galeries d’art ont été frappées de plein fouet par la crise sanitaire du Covid19 notamment en raison de l’annulation des foires et...
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- 6 mai 2020
- 3 Min
Nouvelles annonces de l’Élysée pour sauver la culture : des maux toujours des mots ?
Donner « confiance et visibilité » au milieu culturel, en grande partie exclu du redémarrage progressif du pays. Retour sur les annonces...
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- 4 mai 2020
- 9 Min
Covid19 - Mesures de soutien au secteur culturel : regards croisés États-Unis, Royaume-Uni et France
L’exception culturelle française mérite-t-elle sa réputation à l’heure du Coronavirus? Les pays étrangers, notamment anglo-saxons,...
81 vues
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- 30 avr. 2020
- 6 Min
Contrefaçon et exception de rencontre fortuite
Contrefaçon et exception de rencontre fortuite : nouvelle consécration ou chant du cygne à l’ère de l’accès digital ? (Cour d’appel de...
426 vues
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- 25 avr. 2020
- 4 Min
ZOOM et le secret de l’avocat
Malgré les polémiques, la plateforme de visio-conférence Zoom, qui accueille actuellement plus de 200 millions de participants par jour,...
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- 24 avr. 2020
- 4 Min
Amazon Marketplace et contrefaçon de marque
CJUE, 2 avril 2020, aff. C-567/18 Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice a jugé que le fait pour Amazon d’entreposer et...
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- 20 avr. 2020
- 3 Min
Crédit d’impôt phonographique : les nouvelles modalités de calcul du seuil de ventes et d’écoutes
Crédit d’impôt phonographique, petite actualité passée inaperçue : publication du décret définissant les modalités de calcul du seuil de...
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- 20 avr. 2020
- 4 Min
COVID19: Diffusion gratuite de Canal+ et risque d’altération de l’écosystème audiovisuel français
Retour sur la diffusion gratuite de Canal+ pendant le confinement et le risque d’altération de l’écosystème audiovisuel français Pour...
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- 19 avr. 2020
- 2 Min
Le traçage numérique comme instrument de sortie du confinement dans le radar du législateur
StopCovid, CoronApp, Private Kit, Trace Together … le traçage numérique comme instrument de sortie du confinement dans le radar du...
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