« Winston s’arrêta de lire, surtout pour jouir du fait qu’il était en train de lire, dans le confort et la sécurité. Il était seul. Pas...

Cour de cassation, 1re chambre civile, 7 octobre 2020, n° 19-11.258 Un objet dont les caractéristiques sont d’abord fonctionnelles...

Après avoir annoncé en novembre la signature de plusieurs accords individuels, notamment avec « Le Monde », « Courrier International » ou...

Contexte : Après plusieurs mois de discussions, la Commission européenne a publié le 15 décembre dernier les projets des règlements «...

En 2018, le Président de la République annonçait sa volonté pour la France de devenir l’un des leaders de l’intelligence artificielle...

De la photo annonçant la naissance d’un enfant sur Instagram, aux vidéos amateurs capturant des moments de vie familiale sur Facebook,...

Contexte : A l’heure où se précisent les conditions de mise en œuvre du cadre règlementaire applicable aux traceurs et autres cookies, la...

Contexte : La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 8 septembre 2020 un arrêt qui bouleverse la gestion collective de...

La nouvelle délibération de la CNIL au sujet (sensible) du pistage en ligne était très attendue par les internautes soucieux de la...

CJUE, 8 septembre 2020, aff. C-285/19, Recorded Artists Actors Performers Ltd. c/ Phonographic Performance Ireland Ltd. Mise à jour du 9...

« La Cour a clarifié pour la deuxième fois maintenant qu'il y a un conflit entre la législation européenne sur la vie privée et la...

Si les artistes et leur public se réjouissaient de la perspective de concerts à la rentrée depuis la parution du décret du 27 juillet...

La Cour d’appel a rendu le mois dernier un arrêt qui vient confirmer l’importance de contractualiser le plus précisément possible la...

Le contrôle de constitutionnalité a été fatal à la loi visant à lutter contre les contenus haineux. Par une décision du 18 juin 2020, le...

Alors que l’avenir de Presstalis se joue actuellement devant le tribunal de commerce de Paris, l’ARCEP vient de décider que les éditeurs...

Les galeries d’art ont été frappées de plein fouet par la crise sanitaire du Covid19 notamment en raison de l’annulation des foires et...

Donner « confiance et visibilité » au milieu culturel, en grande partie exclu du redémarrage progressif du pays. Retour sur les annonces...

L’exception culturelle française mérite-t-elle sa réputation à l’heure du Coronavirus? Les pays étrangers, notamment anglo-saxons,...

Contrefaçon et exception de rencontre fortuite : nouvelle consécration ou chant du cygne à l’ère de l’accès digital ? (Cour d’appel de...

Malgré les polémiques, la plateforme de visio-conférence Zoom, qui accueille actuellement plus de 200 millions de participants par jour,...

CJUE, 2 avril 2020, aff. C-567/18 Dans un arrêt du 2 avril 2020, la Cour de justice a jugé que le fait pour Amazon d’entreposer et...

Crédit d’impôt phonographique, petite actualité passée inaperçue : publication du décret définissant les modalités de calcul du seuil de...

Retour sur la diffusion gratuite de Canal+  pendant le confinement et le risque d’altération de l’écosystème audiovisuel français Pour...

StopCovid, CoronApp, Private Kit, Trace Together … le traçage numérique comme instrument de sortie du confinement dans le radar du...