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Covid19 - Mesures de soutien au secteur culturel : regards croisés États-Unis, Royaume-Uni et France


L’exception culturelle française mérite-t-elle sa réputation à l’heure du Coronavirus? Les pays étrangers, notamment anglo-saxons, font-ils mieux pour soutenir les acteurs de la culture?


Les pays anglo-saxons ont un schéma de gestion et de financement de la culture bien différent du système français. Si en France, le gouvernement exerce une politique active de soutien et de développement de la culture sous toutes ses formes et auprès de nombreux acteurs privés et publics, aux États-Unis, l’État fédéral participe au financement de quelques grandes institutions seulement. La tradition anglo-saxonne de philanthropie culturelle et le mécanisme de déduction fiscale au profit des donateurs et mécènes permet aux institutions culturelles de se développer sans le soutien de l’Etat grâce à des organisations privées[1].


Assez logiquement, alors qu’en France, le ministère de la culture est l’interlocuteur principal de tous les opérateurs culturels, il n’existe ni ministère de la culture ni délégué aux affaires culturelles aux États-Unis.


Résultat : le gouvernement français et les institutions soutenues par le ministère de la culture ont rapidement annoncé des mesures d’urgence pour aider les secteurs les plus sinistrés, notamment en aménageant les règles dérogatoires du régime de l’intermittence, alors que dans les pays anglo-saxons, les acteurs se sont naturellement tournés vers les organisations privées qui contribuent très majoritairement au développement du secteur culturel, et grâce auxquelles sont trouvées des solutions financières, logistiques et économiques.

I - Dans les pays anglo-saxons : la philanthropie culturelle dans l’urgence


Développement de fonds d’urgence par les organisations privées au Royaume-Uni et aux États-Unis - Dans les pays anglo-saxons, faute de mesures d’aide gouvernementales, des fonds privés se développent pour faire face à la fermeture des salles de spectacle, des écoles de musique, des musées et des librairies.


Aux États-Unis, Musicares et The Recording Academy[2] ont créé le MusiCares COVID-19 Relief Fund pour venir en aide aux professionnels de l’industrie, notamment les créateurs touchés par la crise sanitaire actuelle. Chacun a abondé ce fonds à hauteur d’un million de dollars, puis d’autres acteurs importants du secteur, du coté des exploitants ou des diffuseurs (Amazon Music, Facebook, Spotify, YouTube, TikTok…) et certains artistes (Alicia Keys, Selena Gomez, Dirty Projectors, Josh Tillman, …) ont fait des dons et promesses de dons allant jusqu’à 10 millions de dollars pour certains d’entre eux (Spotify)[3].


D’autres fonds d’urgence privés plus modestes se sont développés dans tout le pays. Les critères d’attribution des aides sont variables : localisation géographique des artistes (à Los Angeles, le L.A. Arts Covid-19 Relief Fund), profession (pour les écrivains, le PEN America Writer’s Emergency Fund), voire origine ethnique (Actos de confianza micro-grants pour les artistes latinos).


Le gouvernement britannique interpellé par les organisations culturelles - Au Royaume-Uni, Art Council England a développé un fonds de 160 millions de livres sterling qui seront versées aux 663 organisations qui forment le National Portfolio britannique. Emergency Response Package bénéficiera aux troupes de théâtre et aux compagnies de danse et de ballet, aux producteurs phonographiques, aux maisons d’édition, aux galeries et musées, aux universités…. 20 millions de livres sterling seront versées aux créateurs de ces différents secteurs, qu’ils soient artistes, écrivains, designers ou encore chorégraphes.


D’autres fonds de solidarité par secteur d’activité se sont également développés au Royaume-Uni. C’est le cas du Youth Music Emergency Fund, un fonds d’urgence destiné aux organisations à but non lucratif du secteur musical, ou encore du Music Venue Trust qui vient en aide aux petites et moyennes salles de concert.


Au Royaume-Uni, le Department for Digital, Culture, Media & Sport (DCMS) du gouvernement s’est principalement contenté de prendre des mesures pour assurer la cyber-sécurité) et pour soutenir les charities qui luttent contre la solitude et l’isolement (fonds de £750 millions) mais sans prendre ni annoncer de mesure pour soutenir le secteur culturel. Une étude a toutefois été lancée par le DCMS afin d’évaluer les effets du Covid19 dans plusieurs secteurs dont la culture et les industries de la création.


Pourtant, comme partout dans le monde, de nombreux acteurs de l’industrie culturelle risquent de se retrouver en grande difficulté. Parmi eux, les musées indépendants britanniques déplorent le manque de moyens mis à leur disposition pour survivre à la crise. L’Association of Independent Museums, la Museums Association, et le Heritage Alliance et National Trust ont attiré l’attention du gouvernement britannique dans une lettre ouverte rendue publique le 21 mars dernier.


Tom Kiehl, qui dirige l’organisation professionnelle UK Music, ainsi que d’autres grands acteurs de la musique au Royaume-Uni, ont également pris la plume et adressé une lettre au ministre chargé des finances et du trésor pour dénoncer l’inaction du gouvernement en faveur des travailleurs indépendants, sans activité du fait de la crise sanitaire et qui représentent 72% des travailleurs dans le secteur de la création.


Des mesures générales pour des travailleurs comme les autres


L’inaction reprochée aux gouvernements britanniques et américains dans le secteur de la culture doit être nuancée puisque ses acteurs peuvent bénéficier des mesures d’aides communes à tous les autres secteurs économiques. Aux États-Unis, des mesures d’urgence ont été prises dans le CARES Act (Coronavirus Aid, Relief, and Economic Security Act) pour pallier la mise au chômage de masse et préparer la relance économique. Les travailleurs indépendants et prestataires qui ne remplissent pas – ou plus - les critères pour bénéficier d’une allocation chômage (dont les États-Unis ont une conception bien différente de la France) et dont l’activité a été arrêtée à cause de la crise sanitaire, pourront bénéficier d’allocations couvrant jusqu’à 39 semaines de chômage au titre du Pandemic Unemployment Assistance program. Les professionnels du secteur, comme les autres, pourront également bénéficier des Stimulus Check, chèques de relance économique, prévus par le CARES Act.


Au Royaume-Uni, le gouvernement a mis en place pour les employeurs et les salariés de tous les secteurs, le Coronavirus Job Retention Scheme (qui équivaut, pour l’essentiel, au mécanisme de déclaration d’activité partielle français), qui permet une prise en charge par l’Etat, de 80% du salaire avancé par l’employeur.

Pour les travailleurs indépendants, à partir de la mi-mai, le Self-employment Income Support Scheme prévoit le versement d’une allocation équivalant à 80% des bénéfices mensuels calculés sur la base de leurs dernières déclarations de revenus. L’application effective de ce dispositif semble encore poser de nombreuses questions.



II - En  France : la survie du secteur suspendue au financement public

L’annonce de mesures gouvernementales, institutionnelles et régionales


Le 16 mars, le ministère de la culture a tout de suite annoncé le lancement d’un plan de soutien au secteur culturel de 22 millions d’euros.

Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place des dispositifs de soutien financier aux professionnels de la culture à travers les différents établissements publics propre à chaque secteur :

  • Le Centre National de la Musique (CNM) a abondé le fonds de secours à la musique et aux variétés de 10 millions d’euros  et a été beaucoup critiqué pour avoir conclu un partenariat avec Spotify France qui s’est engagé à abonder ce fonds en doublant chaque euro collecté auprès de ses abonnés, à travers l’opération SPOTIFY Covid 19 Music Relief ;

  • Le Centre National du Livre (CNL) a mis en place un plan d’urgence de 5 millions d’euros au profit des éditeurs, des libraires et des auteurs ;

  • Le Centre National du Cinéma (CNC) a annoncé le maintien du versement des subventions aux organisateurs des manifestations annulées, la suspension de la TSA, le paiement anticipé des aides financières aux salles Art et essai (16,5 millions d’euros) et des aides sélectives à la distribution (5,5 millions d’euros), le versement dès le mois de mai des aides financières aux salles à « programmation difficile » (1,7 millions d’euros), la possibilité pour les entreprises détentrices d’un compte automatique de soutien auprès du CNC – producteurs, distributeurs, exploitants, éditeurs vidéo, exportateurs – de mobiliser par anticipation, avant même d’être en mesure de développer ses nouveaux projets, 30% des sommes qui inscrites sur ce compte.

Les galeries ne sont pas en reste puisque 2 millions d’euros du plan de soutien au secteur culturel constitueront le fonds d’urgence au profit des galeries et des centres d’art labellisés.


Les régions ont également mis en place un nombre important d’aides économiques. En plus d’abonder le Fonds National de Solidarité, chaque région a annoncé prendre des dispositions pour venir en aide aux acteurs culturels locaux : à titre d’exemples, le département de la Haute-Garonne a prévu de donner 2 millions aux structures associatives, et la région Grand-Est a lancé un fonds « Résistance » de 44 millions d’euros qui bénéficiera entre autres aux TPE et associations du secteur culturel.


En Europe, d’autres gouvernements ont pris des mesures spécifiques au secteur culturel. C’est le cas de l’Autriche où un fonds Covid19 de 5 millions d’euros a été alloué par les pouvoirs publics à la caisse d’assurance sociale des artistes, l’allocation individuelle pouvant aller jusqu’à 6.000 euros sur trois mois.

Au Québec, les organisations qui bénéficient de l’aide financière aux festivals et aux évènements touristiques recevront 80% du montant total de leur subvention, que leurs activités soient maintenues ou non.


Les organismes de gestion collective invités à assumer leur mission de solidarité

En France, les organismes de perception et de répartition des droits d’auteur exercent leurs activités sous la tutelle du ministère de la culture. Aux États-Unis, elles ne sont soumises à aucun contrôle spécifique lors de leur création et certaines agissent comme l’agent des ayants-droit. Il n’est donc pas surprenant que les sociétés d’auteurs américaines et françaises réagissent différemment à la crise.

Alors qu’aux États-Unis, l’ASCAP (American Society of Composers, Authors and Publishers) abonde le fonds Musicarescomme une énième entreprise du secteur et reporte à plus tard le versement des droits à ses auteurs, en France, la distribution d’aides sociales par les organismes de gestion collective s’organise.

L’ordonnance du 27 mars 2020 autorise exceptionnellement les organismes de gestion collective à utiliser les sommes collectées au titre de la copie privée et qui sont normalement affectées à l’action culturelle, pour venir en aide aux artistes et auteurs affectés par la crise sanitaire[4]. Elle les invite également à reverser à leurs membres les « irrépartissables » accumulés au fil du temps et qui représentent plus de 50 millions d’euros cumulés. La Cour des comptes relève d’ailleurs régulièrement le caractère anormalement élevé de ces sommes collectées mais jamais distribuées, faute d’identification des ayants droit et que la loi oblige à affecter au financement de l’action culturelle. Les organismes de gestion collective ont bien annoncé le versement de répartitions exceptionnelles, mais qui pour certaines prendront la forme d’avances, forçant ainsi leurs membres à s’endetter (cf. notre article covid-19-les-irrepartissables-pour-l’action-culturelle). Ainsi par exemple, l’ADAMI a annoncé le versement d’une répartition exceptionnelle de 8,5 millions d’euros et le maintien des subventions aux projets artistiques annulés, la SACEM a ouvert un fonds de secours de 6 millions d’euros et annoncé le versement d’avances exceptionnelles qui seront donc récupérées, la SACD a mis un place un fonds de 1,7 million d’euros, la SCPP a adopté un plan de soutien de 9 millions d’euros et la SPPF versera une avance de 4 millions d’euros à ses membres qu’elle récupèrera sur les droits voisins à la fin de l’année 2021.

Aménagement du statut de l’intermittence

En France, les travailleurs du spectacle (techniciens et artistes) qui exercent leur activité de manière discontinue bénéficient d’un régime « emploi-chômage » : l’intermittence, fondée sur un système de collecte d’heures au cours d’une période donnée (12 mois en cas d’ouverture des droits et 10 mois ensuite). Il aurait été difficilement compréhensible que les échéances continuent à courir normalement alors que les lieux de travail de ces acteurs essentiels de la culture sont fermés et que les dates et les festivals sont pour la plupart annulées pour une durée encore indéterminée.

L’ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020 prévoit, entre autres, que la période de confinement liée au Covid19 ne sera pas prise en compte dans le calcul de leurs droits, cette période s’étend pour le moment du 12 mars au 31 mai 2020. Les intermittents qui seraient arrivés en fin de droit pendant cette période bénéficieront d’une prolongation de la période d’indemnisation de leurs droits calculée en fonction de leur date anniversaire. D’autres mesures ont été prises pour que les intermittents bénéficiaires de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi la durée d’affiliation soit prolongée du nombre de jours entre le 1er mars et le 31 mai[5].


Ajoutons que l’emploi permanent n’a pas disparu du secteur de la culture, notamment dans les administrations et les musées. Dans ce cas, ces salariés bénéficient des mêmes mesures d’urgence que tous les salariés en France le dispositif d’activité partielle s’applique. En revanche, le secteur associatif subventionné, armature essentielle et omniprésente du dynamisme de la scène culturelle française, a été un temps exclu du dispositif, suscitant l’incompréhension des structures les plus fragiles de l’écosystème[6].


*


Chacun de ces systèmes à la philosophie diamétralement opposée n’en est en tout état de cause qu’aux prémices de son programme de rétablissement, puisqu’après les mesures d’urgences destinées à soigner les premiers symptômes, les effets radicaux du confinement sur les diffusions radio et TV dont les recettes publicitaires ont fondu, ainsi que sur les programmations saisonnières de spectacles vivants brutalement annulées. Ces mesures devront être rapidement suivies d’un accompagnement et d’un soutien adapté à chaque secteur pour amorcer un déconfinement culturel et assurer la survie de chaque maillon de la chaîne.

En pratique, dans un cas comme dans l’autre, cela pourrait se jouer moins sur la capacité de chaque système à collecter et abonder des fonds, que sur leur agilité et leur aptitude à les redistribuer utilement pour accompagner les acteurs des milieux culturels et favoriser la relance, par des décisions claires, raisonnées et adaptées aux problématiques pratiques des acteurs du terrain.

De ce point de vue, la France pourrait se démarquer par la lourdeur de sa bureaucratie. Passés les effets d’annonce, les acteurs du secteur culturel français réclament de Franck Riester qu’il propose un plan de sauvetage précis.


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[1] J-M TOBELEM, « Démocratiser la culture. Le cas des États-Unis d’Amérique. Un contexte en évolution », in Démocratiser la culture. Une histoire comparée des politiques culturelles, sous la direction de Laurent Martin et Philippe Poirrier, Territoires contemporains, nouvelle série -5- mis en ligne le 18 avril 2013 http://tristan.ubourgogne.fr/CGC/publications/Democratiser_culture/JM_Tobelem.html: « le rôle de l’État est moins de faire par lui-même que d’inciter à faire ou d’encourager à « faire faire » par de multiples intervenants : particuliers, associations, organismes professionnels, fondations et entreprises » [2] Musicares est une ONG qui a été créée en 1989. Elle dispose de ressources permettant aux musiciens de faire face aux difficultés financières et personnelles qu’ils rencontrent. The Recording Academy existe depuis 1957. Elle est composée de musiciens, de producteurs et autres professionnels de la musique et organise les Grammy Awards. [3] https://covid19musicrelief.byspotify.com/fr-fr [4] Ordonnance n° 2020-353 du 27 mars 2020.

[5] Décret n°2020-425 du 14 avril 2020. [6] https://www.diapasonmag.fr/a-la-une/emmanuel-macron-et-bruno-le-maire-infirmiers-de-la-musique-30145


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