Après avoir annoncé en novembre la signature de plusieurs accords individuels, notamment avec « Le Monde », « Courrier International » ou encore « L'Obs » et « Le Figaro », Google a annoncé ce jeudi 21 janvier 2021, la conclusion d’un accord-cadre portant sur la rémunération des droits voisins au titre de la loi française avec l’Alliance de la Presse d’Information Générale (AGIP), qui regroupe près de 300 éditeurs de titres de presse. Les termes n'en sont naturellement pas connus.
Google affirme que cet accord-cadre fixe les principes selon lesquels l’entreprise négociera « des accords individuels de licence avec les membres de l’Alliance dont les publications sont reconnues d’Information Politique et Générale ».
Sans détailler le montant des rémunérations, les critères de celles-ci devraient varier selon « la contribution à l'information politique et générale, le volume quotidien de publications ou encore l’audience Internet mensuelle. » Depuis la transposition de la directive de 2019 relative au droit d’auteur par la loi du 24 juillet 2019, les éditeurs de presse sont titulaires d’un droit voisin. Le géant américain a donc l’obligation de rémunérer les éditeurs pour l’utilisation des contenus de presse par le moteur de recherche.
« Après de longs mois de négociations, cet accord est une étape importante, qui marque la reconnaissance effective du droit voisin des éditeurs de presse et le début de leur rémunération par les plateformes numériques pour l’utilisation de leurs publications en ligne » a pu déclarer Pierre Louette, PDG du Groupe « Les Echos - Le Parisien » et Président de l’Alliance de la Presse d’Information Générale.
Il est vrai que les négociations avaient mal débuté. Alors que Google avait déclaré ne pas avoir l’intention de payer pour l’affichage des contenus de presse et qu'il limiterait cet affichage aux seuls snipett comme le texte de la loi semblait l'autoriser (sur ce point, v. https://twelve6.wixsite.com/test/post/droit-voisin-des-%C3%A9diteurs-de-presse-ce-que-dit-vraiment-la-loi), les éditeurs ont saisi l’Autorité de la concurrence sur le fondement de l’abus de la position dominante et de l’abus de dépendance économique. Dans une décision du 9 avril 2020, l’Autorité de la concurrence a fait droit à la demande des éditeurs, et enjoint Google à négocier de « bonne foi » avec ces derniers dans un délai de 3 mois. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de Paris dans une décision rendue le 8 octobre 2020. Aujourd’hui, les relations semblent s’être apaisées, et Google souligne sur son blog que la signature de cet accord est « l’aboutissement de nombreux mois de négociations dans le cadre déterminé par l’Autorité de la concurrence».
Enfin, Google a pris soin de d'annoncer que ces accords individuels de licence « couvriront les droits voisins » et « ouvriront l’accès à News Showcase ». Ce dispositif est un nouvel espace créé pour accueillir des contenus entiers d’article, dans un nouvel onglet du moteur de recherche d’actualités « Google News ». Cela semble favoriser le pluralisme. Attention cependant car cet accord cadre, d'une durée de trois ans, ne couvre pas toute la presse écrite française, et exclut notamment les agences de presse, l’AFP étant toujours en pourparlers avec le groupe américain.