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Nouvelles annonces de l’Élysée pour sauver la culture : des maux toujours des mots ?

Mis à jour : mai 8


Donner « confiance et visibilité » au milieu culturel, en grande partie exclu du redémarrage progressif du pays. Retour sur les annonces du Président de la République et du Ministre de la Culture du 6 mai 2010.


Réouvertures des lieux accueillant du public, sous conditions


Dès le 11 mai : Les festivals de moins de 5000 personnes, disquaires, librairies, bibliothèques et médiathèques, les galeries d’art ainsi qu’un certain nombre de musées et monuments historiques pourront reprendre leur activité, sous certaines conditions :

  • Respect des mesures de sécurité sanitaire désormais bien connues de tous (masques, distanciation physique, circulation adaptée…),

  • Respect de normes spécifiques qui restent à préciser.


Fin mai :

  • Révision de la limite de 10 personnes par rassemblement ;

  • Réexamen de la situation des salles de cinéma.

  • Maintien de l’interdiction jusqu’à septembre des rassemblements de plus de 5000 personnes (soumis à autorisation administrative préfectorale).


Restent à déterminer les obligations concrètes en matière:

  • De protection des spectateurs, employés et intermittents,

  • D’équipements (masques, solutions hydroalcooliques, vitres plexiglas…) ;

  • D’organisation (parcours respectant la distanciation physique, adaptation des scènes, vestiaires, coulisses…) ;

  • De nettoyage des lieux et matériels (aseptisation régulière, notamment des instruments de musique, ventilation…).


Création d’un fonds d'indemnisation pour la production


Pour pallier les pertes financières des sociétés de production française et des métiers de la filière, un fonds d’indemnisation temporaire sera mis en place pour les tournages annulés ou reportés, qui ne pourront d’ailleurs reprendre « qu’au cas par cas ».


Fonds abondé par l’État, les assureurs, les banques (par le biais des SOFICA), et les collectivités territoriales, sans que l’on sache dans quelles proportions.


Centre national de la musique :


L’Etat abondera à hauteur de 50 millions de le fonds de secours à la musique et aux variétés.


Transposition de la directive SMA et obligation des plateformes de SVOD de participer au financement de la production


La création audiovisuelle et cinématographique pourra également compter sur le soutien contraint des fournisseurs de services de médias audiovisuels à la demande établis à l’étranger (Netflix, Disney+, Amazon Prime…).


La transposition en droit français de la directive SMA, avant la fin de l’année, se traduira par :

  • L’assujettissement des SMA, dès lors qu’ils ciblent le territoire français, au régime de contribution à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles qui s’applique aujourd’hui aux seuls diffuseurs établis en France ;

  • L’obligation pour ces services de détenir au moins 30 % d’œuvres européennes dans leur catalogue.


Sort des « artistes-auteurs »


  • Exonération de cotisations sociales pendant 4 mois des artistes-auteurs qui sont, pour la plupart, déjà éligibles au fonds de solidarité des petites et moyennes entreprises et indépendants (ce fonds aurait déjà été alimenté à hauteur de 80 millions d’euros pour la culture).

  • Plan de soutien spécifique en préparation et devrait bientôt voir le jour.


Année blanche pour les intermittents


Les intermittents du spectacle verront leurs droits prolongés jusqu’à fin août 2021, soit une année au-delà des 6 mois pendant lesquels leur activité aura été « impossible ou dégradée ». Année blanche pour restaurer la confiance donc, mais qui ne devrait pas être nécessaire compte tenu de la démultiplication de commandes publiques qui devrait leur permettre d’assurer leurs 507 heures.

Quid de l’application de cette décision, notamment quant aux modalités de report de la date anniversaire et au sort des primo-entrants ? Modalités à définir ultérieurement.


Artistes au secours de l’Éducation nationale et inversement


Appel à la mobilisation générale et immédiate des intermittents sur le temps périscolaire dans les établissements qui rouvrent progressivement, ce qui présente deux intérêts majeurs :


  • Financier : diminuer le nombre d’intermittents susceptibles de solliciter la prolongation de leurs droits ;

  • Social : pallier l’absence d’activités pour les enfants en privilégiant une voie d’accès direct à la culture et à la création, particulièrement pendant la période estivale qui s’ouvre alors que beaucoup de départs en vacances pourraient être remis en cause.


Mise en place d’un « grand programme de commandes publiques »

De nombreuses commandes publiques, qui s’adresseraient en particulier aux créateurs de moins de 30 ans mais aussi aux artistes-auteurs, devraient aider les nombreux acteurs du secteur culturel à relancer leurs activités.


Ces décisions semblent être la traduction concrète des propos du Ministre de la Culture, qui reconnaissait il y a quelques jours : « Sans un soutien prolongé des pouvoirs publics, la culture ne survivra pas ».

Les organisations syndicales, qui n’ont pas été conviées à ces réflexions déplorent le manque de précisions quant aux modalités de ces aides et redoutent qu’elles soient insuffisantes.


Rien d’étonnant, chacun est dans son rôle.

A suivre...

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